Conditions de vente
Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présente
Acceptation: validation par le Client de sa commande.
Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.evidentielle.ch
Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.evidentielle.ch
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.evidentielle.ch
Mentions Légales et Conditions d’Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d’utilisation du site www.evidentielle.ch incluant les limitations de responsabilité
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.evidentielle.ch
Territoire de Livraison : Suisse
Préambule
EVIDENTIELLE SARL est une société basée en Suisse concevant et fabriquant des produits cosmétiques à base de produits naturels.
Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu’aux Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du site www.evidentielle.ch régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et EVIDENTIELLE SARL, notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.evidentielle.ch.
Le Client du site www.evidentielle.ch déclare être domicilié en Suisse, être capable de contracter en vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Le Client du site www.evidentielle.ch déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par EVIDENTIELLE SARL et les utiliser.
Propriété intellectuelle / droits d’auteurs
L’ensemble du site www.evidentielle.ch, les textes, les photos, les vidéos, les sons, les descriptions, la charte de qualité, les produits, le logo, la marque, les formules, absolument tout le contenu est l’entière propriété de EVIDENTIELLE SARL. Toute copie totale ou partielle est interdite. La marque EVIDENTIELLE SARL ne peut être utilisée sans accord écrit au préalable avec la marque.
Description des Produits
EVIDENTIELLE SARL propose sur le site www.evidentielle.ch l’achat en ligne des Produits.
Les photos des Produits sur le site www.evidentielle.ch ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.evidentielle.ch
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.evidentielle.ch pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client.
Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.evidentielle.ch (poids, quantité, spécificités d’usage) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».
L’Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.evidentielle.ch sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre EVIDENTIELLE SARL et le Client.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par EVIDENTIELLE SARL constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre EVIDENTIELLE SARL et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par EVIDENTIELLE SARL.
En cas de commande anormalement importante en quantité d’un Client, EVIDENTIELLE SARL se réserve le droit d’annuler cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.
EVIDENTIELLE SARL se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
Validité des informations fournies
Le Client du site www.evidentielle.ch s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service.
Dans l’hypothèse contraire, EVIDENTIELLE SARL décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
Prix
EVIDENTIELLE SARL se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.
Paiement
Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard)
- Post-finance
- TWINT
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
En cas d’impayé du fait d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement EVIDENTIELLE SARL se réserve le droit d’appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.
En tout état de cause, EVIDENTIELLE SARL ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.
Modification des Conditions Générales de Vente
EVIDENTIELLE SARL se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.evidentielle.ch.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.evidentielle.ch, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l’Acceptation.
Services de livraison
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les Produits commandés seront livrés sur le Territoire de Livraison (Suisse).
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu’affichés sur les pages du site www.evidentielle.ch décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.
Livraison et frais d’expéditions
Le Client s’acquitte des frais de livraison d’une valeur de CHF 7.- pour toute commande inférieure à CHF 100.-. Pour toute commande supérieure à CHF 100.-, les frais de livraison sont offerts.
Les délais de livraison sont exprimés ainsi, traitement de la commande, de 2 à 4 jours ouvrables (le samedi et jours fériés n’étant pas considérés comme jours ouvrables). Une fois la commande traitée, la Poste Suisse acheminera le colis.
EVIDENTIELLE SARL collabore avec la Poste Suisse pour la délivrance des produits, selon la formule retenue par le client pour l’expédition, il est impossible de gérer les demandes particulières concernant des changements de livraison, colis à délivrer à des horaires précis et autres demandes spécifiques.
Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :
– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à charge du client.
EVIDENTIELLE SARL décline toute responsabilité à partir du moment où le colis est distribué par la Poste.
Réclamations
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées selon la commande, les réclamations doivent être adressées à info@evidentielle.ch dans un délai de 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le renvoi de la marchandise doit être précédé de l’acceptation d’une demande de retour soumise par le Client à info@evidentielle.ch.
Le renvoi se fait à l’adresse suivante : EVIDENTIELLE SARL, Chemin des Acacias 5, 2114 Fleurier. La marchandise non-conforme doit être renvoyée dans son emballage d'origine non-ouvert.
Protection des données
EVIDENTIELLE SARL s’engage à traiter vos données personnelles déterminantes pour chaque commande conformément aux dispositions légales correspondantes en matière de protection des données aux fins de l’exécution du contrat.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions de vente date du 5.06.2024